Projet de loi Hulot : des ONG saluent "l'esprit" mais pointent des "failles"

(Photo d'illustration).
(Photo d'illustration). © BERTRAND GUAY / AFP
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avec AFP
Le projet de loi Hulot vise à cesser l'exploitation de gaz et de pétrole en France à l'horizon 2040. 

Les ONG ont salué mercredi la présentation du projet de loi Hulot visant à cesser l'exploitation de gaz et de pétrole en France à l'horizon 2040 dans le cadre de la lutte contre le réchauffement. Mais certaines ont regretté des "failles" dans le texte. "La France est le premier pays du monde à prendre une telle décision (...) qui vise à mettre en oeuvre la recommandation de l'Agence internationale de l'énergie: laisser les deux tiers des ressources fossiles connues dans le sol pour maintenir la hausse de la température mondiale en dessous 2°C", a commenté le WWF dans un communiqué.

Deux points critiqués par les ONG. "Si cette décision est essentiellement symbolique - seulement 1% de la consommation pétrolière et gazière en France étant couverte par une production nationale - elle peut avoir un effet d'entraînement sur d'autres pays", espère Pascal Canfin, directeur général du WWF France, qui attend maintenant "des mesures pour réduire notre consommation d'hydrocarbures". Les critiques des ONG portent sur deux points en particulier.

Le premier concerne le maintien du "droit de suite", qui fait que le détenteur d'un permis d'exploration pourra toujours demander un permis d'exploitation, généralement délivré pour 20 à 25 ans. Actuellement, il y a 33 permis de recherche valides. Par ailleurs, l'exclusion des "gaz de couche" (piégés dans des veines de charbon) de la définition des hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste, sables bitumineux, hydrates de méthane) qui sont définitivement interdits, préoccupe fortement certains associations, qui craignent une exception ouvrant la voie à une exploitation.