L'enquête préliminaire ouverte pour "abus de confiance" et "recel" visant plusieurs dirigeants de La France insoumise dont Jean-Luc Mélenchon sur le paiement des dommages et intérêts, a été classée sans suite par le parquet de Bobigny, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Vérifier l'acquittement de dommages et intérêts
Cette enquête ouverte le 14 mai 2020 par le parquet de Paris, finalement dépaysée au parquet de Bobigny, visait à vérifier les conditions dans lesquelles les dirigeants de LFI se sont acquittés des dommages et intérêts auxquels ils ont été condamnés en décembre 2019 dans l'affaire de la perquisition houleuse au siège de LFI le 16 octobre 2018. L'enquête préliminaire a été classée fin janvier, a précisé le parquet de Bobigny.
"Un coup monté" selon Mélenchon
Policiers et magistrats soupçonnaient que le règlement des dommages et intérêts par le parti à la place des personnes condamnées constituait une infraction. "Ces dommages et intérêts avait été pris en charge par le mouvement insoumis", a écrit mardi le chef de file LFI Jean-Luc Mélenchon sur son blog L'ère du Peuple qui "dénonce un coup monté". "Nous serions donc coupables d'un acte illégal. 'Abus de confiance' ? C'était pour dire qu'on aurait trompé les Insoumis en payant avec l'argent du mouvement, 'recel' c'était pour dire qu'on avait utilisé une somme acquise par tromperie. Mis bout à bout tous ces mots salissent durablement", a fustigé le leader insoumis.
Le leader condamné à trois mois de prison avec sursis pour rébellion et provocation
Le 16 octobre 2018, policiers et magistrats avaient mené une perquisition au siège de LFI dans le cadre de deux enquêtes préliminaires du parquet de Paris. Plusieurs membres de la France insoumise s'étaient interposés et Jean-Luc Mélenchon avait bousculé un représentant du parquet et un policier. Pour ces faits, le chef des Insoumis avait été condamné à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny pour rébellion et provocation. Il n'a pas fait appel.
Jean-Luc Mélenchon et quatre de ses proches, dont le député Bastien Lachaud et l'eurodéputé Manuel Bompard, avaient également été condamnés à des amendes allant de 2.000 à 8.000 euros." Ces amendes "ont été réglées avec nos revenus personnels", a assuré Jean-Luc Mélenchon. Ces perquisitions avaient été menées par le parquet de Paris qui enquêtait sur les comptes de la campagne présidentielle 2017 de Jean-Luc Mélenchon et sur l'emploi d'assistants parlementaires européens. Les deux procédures sont depuis novembre 2018 entre les mains de juges d'instruction du pôle financier du tribunal de Paris.