Une fois n’est pas coutume, le Sénat pourrait rendre un fier service au gouvernement. Majoritairement à droite, la Chambre haute s’apprête à modifier en profondeur un projet de loi gouvernemental, comme elle en a l’habitude. Mais cette fois, l'exécutif pourrait bien s'en contenter. Car le texte examiné à partir de mercredi en commission des affaires sociales n’est pas n’importe lequel : il s’agit de la loi Travail, celle-là même qui mobilise contre elle syndicats et gauche de la gauche depuis de longs mois. Et en "droitisant" le projet de loi, le Sénat devrait mécaniquement gauchiser la version gouvernementale.
- 400 amendements pour mettre la barre à droite
Les sénateurs devraient en fait revenir à la première version du projet de loi, présentée en février 2016, et qui avait tant fait réagir. Une très grande partie de la gauche avait crié au scandale, alors que la droite avait plutôt bien accueilli la chose. Depuis, le projet de loi a été toiletté pour tenter, en vain, de la faire adopter à l’Assemblée sans 49-3. "On va revenir a minima à la version initiale de la loi El Khomri" avait prévenu le 17 mai sur Public Sénat le président LR de la Chambre haute Gérard Larcher, "la première version nous allait très bien". Pour ce faire, 400 amendements ont été déposés et seront étudiés à partir de mercredi en commission.
Au menu donc, un virage à droite, toute. Le temps de travail devrait ainsi être fixé par un accord, de branche ou d’entreprise sur une base de… 39 heures par défaut. Soit la fin effective des 35 heures. Par ailleurs, le Sénat devrait ramener le périmètre des licenciements économiques au national plutôt qu’à l’international. En clair, une filiale française en difficulté pourra licencier, même si sa maison mère, installée à l’étranger, se porte mal. Ensuite, les sénateurs devraient rétablir le plafond des indemnités prud’homales en cas de licenciements abusifs. Dans la version du gouvernement, le barème fixé par la loi ne sera qu’indicatif, et pas contraignant. Citons encore le temps de travail des apprentis mineurs, qui pourra être étendu jusqu’à 10 heures par jour, ou le doublement des seuils sociaux, ceux qui imposent d’avoir des délégués du personnel ou des représentants syndicaux dans les entreprises. Pas franchement des mesures de gauche, donc.
- Hollande se frotte les mains
Et ça n’a évidemment pas échappé à François Hollande, qui cherche actuellement un moyen de sortir de la crise sociale qui secoue le pays. Et comme l’hypothèse d’un recul est écartée depuis de longues semaines par le chef de l’Etat et le Premier ministre, la solution pourrait venir du Sénat. "Le débat qui va s'ouvrir la semaine prochaine au Sénat sera intéressant : nous verrons ce que la droite proposera en matière de droit du travail puisqu'elle y est majoritaire. La comparaison fera sans doute progresser la raison", a déclaré le président de la République mardi dans Sud-Ouest.
Sans surprise, Manuel Valls est sur la même ligne. "Nous verrons bien, au-delà des caricatures, ce que vos collègues au Sénat en feront. Et nous verrons à ce moment-là quelle est la vision que vous portez sur la démocratie sociale, sur l’entreprise et sur les droits des salariés", a lancé le Premier ministre mardi à l'Assemblée. "Alors oui, à ce moment-là, chacun pourra avancer ses projets de réforme. Votre programme, celui de vos candidats, est intenable. Il mettrait notre pays à genoux, alimenterait la division et accentuerait les inégalités", a-t-il conclu.
Cette stratégie qui consiste à se comparer à la droite pour se rassurer, François Hollande l’avait initiée le 17 mai dernier sur Europe 1, en évoquant l’éventualité d’un retour de l’opposition au pouvoir. "Qu'ils détruisent ce que nous avons fait, qu'ils mettent en cause les fondements de notre Etat. Qu'ils suppriment l'impôt sur la fortune, comme cela a été proposé. Qu'ils suppriment l'impôt sur les plus favorisés, qu'ils taxent moins les revenus du capital que les revenus du travail. En plus ils vont créer une augmentation de la TVA, tous la demandent", avait-il affirmé, ajoutant, au sujet des programmes des candidats à la primaire Les Républicains : "Je dis franchement, lisez-les! Lisez-les!"
- La riposte des sénateurs de droite
Voilà donc la nouvelle stratégie présidentielle, et François Hollande espère qu’elle paiera pour l’adoption de la loi Travail. Pour autant, rien n’est gagné. D’abord, les sénateurs de droite auront beau jeu de rappeler qu’en fait de droitisation du texte, ils ne font que revenir à la version initiale du gouvernement. Ensuite, les élus Les Républicains sont bien conscients que l’exécutif veut mettre à profit le passage du texte devant le Sénat. Alors ils ont prévu d’ajouter leur touche personnelle par des mesures favorables aux salariés. Les sénateurs de droite devraient ainsi introduire l’augmentation sensible de la participation des salariés quand l’entreprise dégage des bénéfices. Afin que les actionnaires ne soient pas les seuls à en profiter.