Alors que l'article 1 du projet de loi sanitaire a été refusé par l'Assemblée, le texte a été réécrit puis adopté par le Sénat, et revient désormais entre les mains des députés. Une nouvelle version du texte dans laquelle il ne sera plus possible pour le gouvernement de réactiver un pass sanitaire ou vaccinal, ou de confiner la population.
Après avoir été réécrit puis adopté par le Sénat , le projet de loi sanitaire va être à nouveau soumis au vote de l’Assemblée. Les députés et sénateurs se sont en effet mis d’accord hier en Commission mixte paritaire sur la nouvelle version du texte, rédigé par le rapporteur au Sénat, Philippe Bas . Une nouvelle version qui prévoit notamment, la fin des régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie .
Un test PCR de moins de 48 heures pour arriver sur le territoire
Concrètement, si le texte est voté tel quel, il ne sera plus possible pour le gouvernement de réactiver un pass sanitaire ou vaccinal, ou de confiner la population. La mesure prendrait effet dès le 1er août prochain.
L’autre mesure, qui avait été rejetée par l’Assemblée la semaine dernière, concerne la protection aux frontières . Ainsi, dans le texte validé hier, il n’est désormais plus question de pass sanitaire exigé pour une arrivée sur le territoire, mais d’un simple test PCR de moins de 48h. Et celui-ci ne serait demandé que pour les voyageurs en provenance d’un pays où circule un nouveau variant jugé particulièrement dangereux.
Vers une réintégration des soignants non vaccinés ?
Changement également pour les Outre-mer et la Corse. Si la version initiale prévoyait de présenter un pass sanitaire pour s’y rendre, le nouveau texte stipule que seul un test PCR pourrait être demandé, et uniquement si les hôpitaux sur place étaient saturés. Enfin, le Sénat a souhaité rouvrir la question de la réintégration des 2.600 soignants non vaccinés . Ils pourront ainsi être réintégrés, dès que la Haute Autorité de santé jugera que l’obligation vaccinale n’est plus justifiée.
L’Assemblée doit donc voter ce nouveau texte lundi, avant de repasser au Sénat le lendemain.