Le Parlement français a définitivement adopté mardi le projet de loi mettant fin à l'octroi de permis de recherche d'hydrocarbures dans le but d'une cessation progressive, d'ici 2040, de la recherche et de l'exploitation des gisements conventionnels et non conventionnels. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, a adopté dans sa version le texte présenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, que le Sénat, où la droite est majoritaire, avait profondément remanié.
Opposition LR. Les groupes La République en marche (LREM), du Modem et de la Nouvelle gauche (exPS) ont voté pour, de même que celui des Constructifs. Le groupe Les Républicains a majoritairement voté contre ce texte qui "relève de l'obscurantisme en interdisant la recherche", selon son président, Christian Jacob. Les députés de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) et ceux de la France insoumise (LFI) se sont abstenus.
Ce projet de loi traduit un engagement d'Emmanuel Macron consistant à faire "sortir" la France des énergies fossiles comme le charbon, le gaz et le pétrole. Nicolas Hulot a rappelé qu'il s'inscrivait dans le cadre du Plan climat présenté en juillet dernier visant à accélérer la mise en œuvre de l'Accord de Paris.
2 ans de prison et 30.000 euros d'amende. Le texte complète la loi de 2011 interdisant l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels avec l'emploi de la technique de la fracturation hydraulique. Il étend ces interdictions à toute autre technique. Il prévoit que les concessions d'exploitation accordées après la promulgation de la loi à un titulaire d'un permis de recherches ne pourront aller au-delà de 2040.
En cas de non respect de l'interdiction, le retrait du permis de recherche et une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende sont prévus. Le texte comporte deux dérogations avec une exception à cette échéance pour les industriels ayant engagé des dépenses de recherche dès lors qu'ils pourront prouver que les frais engagés ne sont pas couverts. L'autre dérogation, très encadrée, permet la poursuite de l'exploitation de l'hydrogène sulfuré extrait du gaz dans le bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques.