La loi sur la protection du secret des affaires validée par le Conseil constitutionnel

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ONG et journalistes s'inquiétaient d'une "attaque sans précédent contre le droit d'informer".
ONG et journalistes s'inquiétaient d'une "attaque sans précédent contre le droit d'informer". © JACQUES DEMARTHON / AFP
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Très critiquée par les associations et l'opposition de gauche, la loi sur la protection du secret des affaires a été validée par les Sages, jeudi.

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi sur le secret des affaires transposant une directive européenne sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales.

Plus de 50 associations ont saisi les Sages. Les Sages étaient saisis par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, auxquels s'étaient joints une cinquantaine d'associations, de syndicats et de sociétés de journalistes. La loi est vivement critiquée comme attentatoire à la liberté d'informer.

Une proposition de loi adoptée le 21 juin. Les requérants dénonçaient "une atteinte grave, excessive et injustifiée à la liberté d'expression et de communication". Ils contestaient notamment "une définition trop étendue du secret des affaires, notamment au regard de la protection des salariés". Après plusieurs semaines de vifs débat animés par la gauche, les médias et des associations, le Parlement avait définitivement adopté le 21 juin la proposition de loi LREM transposant une directive européenne par 248 voix pour et 95 contre, toutes de gauche.

Les journalistes muselés ? La loi a pour objectif de "protéger les entreprises contre le pillage d'innovations, lutter contre la concurrence déloyale", avait expliqué à l'Assemblée nationale la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Les opposants doutent de leur côté que le texte soit utile aux PME et craignent surtout qu'il ne soit détourné de son objet pour museler les journalistes et les lanceurs d'alerte. Plus d'une centaine de rédactions, d'ONG, de journalistes et sociétés de journalistes, avaient appelé Emmanuel Macron à modifier "un outil de censure inédit".