Rarement élection législative aura été aussi tendue que celle de la première circonscription de l’Essonne, dimanche soir. Celle de Manuel Valls. L’ancien Premier ministre a revendiqué une très courte victoire peu avant 22h30, sous les quolibets de ses opposants, mais après quelques minutes de tension et un début d'échauffourée, son adversaire de la France insoumise, Farida Amrani, a dénoncé des irrégularités. Après avoir elle aussi revendiqué la victoire, elle a annoncé qu’elle déposerait des recours dès lundi matin. Pour autant, Manuel Valls est bien parti pour s’installer à l’Assemblée la semaine prochaine.
Le résultat publié sur le site du ministère de l'Intérieur. Tout dépend en fait de la proclamation officielle des résultats, de la seule responsabilité du Conseil constitutionnel. Pour l’heure, le Sages ne se sont pas prononcés, mais sur le site du ministère de l’Intérieur, c’est bien Manuel Valls qui est annoncé vainqueur, avec 50,3% des suffrages, et 139 petites voix d’avance. A moins d’un rebondissement dans la nuit, lié à un recomptage des voix, et si la juridiction suprême valide bien ce résultat, alors l’ancien Premier ministre pourra, comme ses 576 collègues, prendre ses quartiers au Palais Bourbon. Pour au moins quelques semaines, voire quelques mois.
Recours non suspensif. En effet, un recours déposé par un adversaire proclamé vaincu n’est pas suspensif. Un candidat qui s’estime lésé dispose d’un délai de dix jours suivant la proclamation des résultats pour déposer un recours auprès du préfet ou directement auprès du Conseil constitutionnel. Farida Amrani a affirmé qu’elle le ferait dès lundi matin, mais ça n’accélèrera pas la procédure pour autant. Car les Sages ne sont pas contraints en termes de délai. Ils peuvent prendre le temps qu’ils veulent pour examiner une situation. Selon Franceinfo, ils ont mis de quatre à six mois pour se prononcer sur les 108 recours déposés en 2012.
Des annulations plutôt rares. Et pendant ce laps de temps, le député proclamé élu, Manuel Valls en l’espèce, reste en poste. "Tant qu'une décision d'annulation des opérations électorales n'est pas rendue, la personne proclamée élue continue d'exercer son mandat de député", écrit le Conseil constitutionnel sur son site internet. Quand bon leur semble donc, les Sages rendent ensuite une décision. Celle d’annuler une décision est plutôt rare. C’est arrivé à moins de 70 reprises depuis 1958. Et jamais le Conseil constitutionnel n'a proclamé un plaignant vainqueur.