Éric Ciotti et le financement des églises : qui a raison ?

Éric Ciotti a utilisé une partie de sa réserve parlementaire pour restaurer des édifices religieux.
Éric Ciotti a utilisé une partie de sa réserve parlementaire pour restaurer des édifices religieux. © AFP
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LAÏCITÉ - Le député des Alpes-Maritimes, opposé au financement public des lieux de culte, consacre une partie de sa réserve parlementaire à la restauration de chapelles catholiques. Ce qui est parfaitement légal.

Éric Ciotti n'est jamais le dernier à réagir aux débats sur la laïcité. Ces derniers jours, la position de Manuel Valls, qui ne veut pas s'interdire un financement public des mosquées, a suscité la colère du député des Alpes-Maritimes. "Contrairement à Valls, je suis totalement opposé au financement public des mosquées ou de tout lieu de culte", a-t-il ainsi écrit, dimanche, sur Twitter.

20.000 euros pour restaurer des chapelles. Pourtant, Vincent Rozeron, journaliste à Nice-Matin, a relevé sur Twitter, lundi, ce qui ressemble à première vue à un paradoxe : opposé au financement de "tout lieu de culte", Éric Ciotti consacre une bonne partie de sa réserve parlementaire à la restauration de bâtiments religieux catholiques. En 2015, sur les 130.000 euros dont bénéficie l'élu des Alpes-Maritimes, 20.000 ont été utilisés pour faire des travaux dans quatre chapelles niçoises.

Pas d'entorse à la laïcité. Éric Ciotti ferait-il une entorse à la loi de 1905, qui consacre la séparation des Églises et de l'État, et à tous ses principes ? Non. La législation est très claire : l'État français ne finance aucune religion, quelle qu'elle soit. Mais les édifices religieux construits avant 1905 (églises et synagogues, principalement) sont devenus la propriété des pouvoirs publics, qui les mettent à disposition des organisations religieuses. Ces organisations ont à leur charge les frais de fonctionnement, mais c'est à l'État, aux départements ou aux communes d'"engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la présente loi", précise le texte de 1905.

Des subventions validées par l'État. Ce qui est interdit, en revanche, c'est d'aider financièrement à la construction et à la rénovation de lieux de culte édifiés après 1905. Les quatre chapelles niçoises qui ont bénéficié d'une partie de la réserve parlementaire d'Éric Ciotti, construites bien avant 1905 et classées monuments historiques, appartiennent de fait au patrimoine français. Et le député a tout à fait le droit de participer à leur restauration, menée par la Direction régionale des affaires culturelles (Drac). "J'en veux pour preuve la validation et le versement par le gouvernement de chacune des subventions d'État proposées dans le cadre de l'utilisation de ma réserve parlementaire", avait d'ailleurs précisé l'élu dès mardi après-midi, dans un billet sur Facebook