Le projet de loi sur le "droit à l'erreur", une mesure phare de la campagne d'Emmanuel Macron et nouvelle tentative de simplifier les démarches administratives, passera aux mains d'une commission spéciale à l'Assemblée, à la demande du président du groupe LREM Richard Ferrand.
Une commission de 70 membres. Cette commission, sollicitée en conférence des présidents dans la matinée en présence du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner, comptera 70 membres, dont 39 LREM, 13 LR, 6 MoDem, 4 "Constructifs", 4 socialistes de Nouvelle Gauche, 2 Insoumis, 2 communistes. Une commission spéciale est de droit notamment si elle est demandée par un ou plusieurs présidents de groupes représentant la majorité absolue des membres de l'Assemblée.
"Changer le logiciel administratif." L'objectif du "projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance" est de "réparer et transformer la relation entre nos concitoyens et l'administration" et de "changer le logiciel administratif", a exposé le Premier ministre Edouard Philippe lundi lors d'une conférence de presse.
Le projet devait initialement être présenté à l'été, mais il a été retoqué par le chef de l'Etat qui a demandé à ce qu'il soit enrichi. Un conseiller d'Etat, Thierry Tuot, et une quinzaine de députés ont alors été amenés à plancher dessus. Sous le quinquennat de François Hollande, la loi Macron avait notamment fait l'objet d'une commission spéciale, dont Richard Ferrand, alors député socialiste, était rapporteur général.