Le président de la République a prononcé lundi une longue déclaration devant l’ensemble des parlementaires - ou presque -, réunis à Versailles. Au cours de cette allocution, il a évoqué l’idée de "contrôler les lois". Que doit-on comprendre derrière cette "évaluation" ? Quelles lois seraient concernées ? Deux constitutionnalistes nous aident à y voir plus clair.
>> Qu’a dit exactement Emmanuel Macron ? "Il faut du temps pour penser la loi. Du temps pour la concevoir, la discuter et la voter. Du temps aussi pour s’assurer des bonnes conditions de son application […] C’est cela, le rôle du Parlement. Légiférer moins, c’est mieux allouer le temps parlementaire. C’est, en particulier, réserver de ce temps au contrôle et à l’évaluation. Voter la loi ne saurait être le premier et le dernier geste du Parlement […] Bien s’assurer de la pertinence d’une loi et de ses effets dans le temps pour la corriger ou y revenir est aujourd’hui devenu une ardente obligation. Pour toutes ces raisons, je souhaite qu’une évaluation complète de tous les textes importants de tous les textes importants, comme aujourd’hui celles sur le dialogue social ou encore sur la lutte contre le terrorisme dont nous avons récemment jeté les bases, soit menée dans les deux ans suivant leur mise en application..."
Une idée pas franchement nouvelle. Légiférer moins et mieux, voilà ce que souhaite le Président. Emmanuel Macron réclame également un "contrôle" pour une meilleure efficacité de la loi. "C’est une vieille histoire, qui date des années 1980", rappelle le constitutionnaliste Paul Alliès. "En 1983, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECCST) avait été créé pour aider les parlementaires sur des textes dont la portée technique pouvait parfois leur échapper", poursuit ce professeur de droit à l’Université Montpellier 1.
"Cette volonté s’inscrit dans la logique des études d’impact installées en 2008", assure également le constitutionnaliste Bertrand Mathieu. "Elles étaient destinées à apprécier l’impact de l’application des lois". En d’autres termes, cette idée n'est pas nouvelle.
Mieux apprécier la portée d’une loi déjà votée. Mais ce n’est pas parce que l’idée n’est pas nouvelle qu’elle est forcément mauvaise. "Il est utile de voir comment les lois fonctionnent une fois qu’elle sont appliquées", estime Bertrand Mathieu. "Les lois ont trop souvent aujourd’hui un effet d’affichage", poursuit-il. Ce constitutionnaliste espère qu’on va "sortir de ce mal français qui consiste à légiférer à chaque fois qu’une problématique est soulevée".
Pour une meilleure application des lois. "Il existe déjà des organes de contrôle comme les commissions parlementaires", insiste Paul Alliès. "Mais Emmanuel Macron, qui s’inspire largement du modèle anglo-saxon, veut plus d’efficacité des lois". Car il existe encore "beaucoup de textes qui sont votés mais qui ne sont pas appliqués ou mal appliqués".
En revanche, il reste encore quelques zones d’ombre sur les lois concernées par ce contrôle et sur l’organe qui pourrait apprécier la portée des lois déjà promulguées.