Des députés de gauche et de droite sont revenus à la charge lundi soir contre la version revue et corrigée du compte personnel de formation (CPF), y voyant une "régression des droits", là où la majorité dépeint "un outil d'émancipation".
"Un véritable accès à la formation". En ouverture de la nouvelle lecture du projet de loi sur "la liberté de choisir son avenir professionnel", après l'échec des députés et sénateurs à trouver un compromis sur le texte, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a défendu notamment la monétisation de ce compte, volet le plus contesté jusque parmi les syndicats de la réforme du CPF. "Un compte personnel de formation rénové et repensé ! 500 euros par an pour tous les salariés/800 euros pour les moins qualifiés ! Nous permettons un véritable accès à la formation", a vanté la rapporteure Catherine Fabre (LREM).
Aujourd'hui, le compte d'un salarié à temps plein est crédité chaque année de 24 heures de formation, dans la limite de 150 heures. Demain, ce seront 500 euros par an (800 pour les non qualifiés), dans la limite de 5.000 euros (8.000). Les personnes à mi-temps, à 80% des femmes, bénéficieront du même abondement que les temps plein et celui du travailleur handicapé sera majoré. Les heures déjà acquises seront converties en euros, au taux horaire de 14,28 euros.
Une "rupture d'égalité". "Vous êtes en train de faire une régression des droits des salariés, assumez-le", a lancé Patrick Hetzel (LR), à l'unisson d'autres opposants selon lesquels le nombre d'heures financées sera bien moindre qu'actuellement. "Est-ce qu'il n'y aura pas une rupture d'égalité" vu des prix variables selon les territoires, s'est inquiétée Ericka Bareigts (PS), ancienne ministre des Outremer. Jean-Philippe Nilor (groupe à dominante PCF) a lancé à la majorité : "Pour la régression des droits, la droite a quand même une certaine expertise, vous pourriez leur faire confiance". "Des collègues de la majorité semblent s'offusquer de points d'accords ponctuels entre gauche et droite. Supportez que, contrairement à cette majorité, nous ne soyons pas des sectes", a renchéri Adrien Quatennens (LFI). "Je refuse que l'on dise que l'on est une secte, ce n'est pas respectueux", a protesté Stéphane Mazars (LREM).
D'autres points de crispation. Socialistes, communistes et LR ont entre autres défendu, en vain, le maintien du compte en heures, le report de la monétisation, ou la revalorisation de son plafond en euros. La mobilisation automatique du CPF des demandeurs d'emploi en cas de formation financée par Pôle emploi ou la région a encore été contestée. Outre l'article 1er sur le CPF, l'Assemblée a adopté notamment sans changement celui sur la modification du "conseil en évolution professionnel", avec un financement spécifique.