Greenpeace a annoncé le dépôt jeudi d'un recours "pour excès de pouvoir" auprès du Conseil d'Etat contre les annonces d'Emmanuel Macron sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. L'action vise le discours du 10 février à Belfort, au cours duquel le président de la République a annoncé la prolongation de la durée de vie de tous les réacteurs nucléaires en activité et la création de six réacteurs EPR nouvelle génération (EPR2) avec lancement d'études pour en créer huit autres.
Une annonce qui aurait dû faire l'objet d'une procédure en amont
Selon le recours, consulté par l'AFP, ces annonces enfreignent la loi de transition énergétique de 2015 et la feuille de route énergie (PPE) adoptée par décret en 2020, qui stipulent un recul de la part du nucléaire dans le mix électrique français avec fermeture progressive de réacteurs. "Le chef de l'Etat, qui est le garant des institutions, ne saurait s'affranchir du respect de la loi et du règlement", note le recours.
L'annonce est en outre "intervenue en méconnaissance du principe de participation du public garanti" par la Charte et le code de l'environnement, ajoute-t-il. Elle aurait "dû faire l'objet, en amont, d'une procédure de concertation organisée sous l'égide de la Commission nationale du débat public" (CNDP), et être soumise à une procédure d'enquête publique, précise le texte.
"La circonstance que le président de la République ait annoncé une large concertation du public et des discussions parlementaires pour réviser la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ne doit pas faire illusion", ajoute le recours : ce n'est pas la décision sur le nucléaire qui est visée là, mais la PPE en général.
Irresponsabilité des candidats pro-nucléaire
"La prise de décision a précédé la concertation, et l'organisation d'un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat n'implique pas nécessairement l'existence d'un vote décisionnel", ajoute le recours. Le gouvernement a promis pour cet été un débat sur les orientations énergétiques du pays, qui ne sera cependant pas organisé par la CNDP.
Greenpeace espère une décision du Conseil d'Etat d'ici environ un an. L'ONG estime que les risques et coûts engendrés par ces nouveaux EPR sont "sans commune mesure avec les avantages attendus".
Jeudi matin, plusieurs de ses membres dont son directeur général, se sont introduits sur le chantier de l'EPR de Flamanville (Manche), qui accuse 11 ans de retard et a vu sa facture passer de 3,3 à 12,7 milliards d'euros, pour dénoncer "l'irresponsabilité" des candidats pro-nucléaire à la présidentielle.