À quoi ressemble le projet de réforme constitutionnelle ?

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"Le Monde" dévoile vendredi le contenu de la réforme des institutions, dont les projets de loi seront présentés en Conseil des ministres cet été. Voici les changements attendus.

Laissé en suspens depuis plusieurs mois suite à l'éclatement de l'affaire Benalla et la crise des "gilets jaunes", le projet de réforme constitutionnelle est de retour sur le devant de la scène. Le Monde dévoile vendredi les détails de ce projet qui sera présenté en Conseil des ministres cet été (fin juin ou début juillet).

Cette réforme qui a vocation à "faciliter les relations entre les citoyens et le système démocratique" est la "confirmation de la promesse et l'intention présidentielle annoncées lors de la conférence de presse du 25 avril", analyse notre éditorialiste politique Michaël Darmon.

L'assouplissement du RIP pour faciliter le dialogue citoyen

Le point principal concerne notamment "l'extension du système de référendum" avec "l'assouplissement du RIP (référendum d'initiative partagée)". Le seuil serait ainsi abaissé à un million d'électeurs contre un dixième du corps électoral (environ 4,7 millions) actuellement. Par ailleurs, à l'heure actuelle, seuls les parlementaires ont la possibilité d'enclencher un processus de RIP. Cette réforme prévoit qu'il puisse également être d'origine citoyenne. Le Monde ajoute par ailleurs que le RIP ne pourra pas concerner une loi promulguée "depuis moins de trois ans", contre un an actuellement.

L'écologie tient également une place importante dans ce projet de réforme des institutions. Il est prévu que la protection de l'environnement soit inscrite dans la constitution. Le texte prévoit aussi la suppression de la cour de justice de la République, chargée de juger les ministres dans l'exercice de leur fonction. Cette fonction sera désormais remplie par la cour d'appel de Paris. "Cela correspond aux intentions d'arrêter l'entre-soi et la République des privilèges", estime Michaël Darmon.

Vers un accord sur la réduction du nombre de parlementaires

Mais le principal point de crispation concerne la réduction du nombre de parlementaires. Il y a toutefois eu un rapprochement entre les volontés du Sénat et de l'Assemblée nationale d'un côté et de l'exécutif de l'autre concernant "le nombre de parlementaires qui seraient supprimés", fait savoir Michaël Darmon. "On va arriver sur un accord entre 20% et 25%. Le plan social est moins important que prévu."

Il estime que cela illustre une "volonté d'apaisement" de la part de l'exécutif avec le Sénat notamment, après l'affaire Benalla : "Tout le monde a intérêt aujourd'hui, pour l'acte 2 du quinquennat, à ce que le système s'apaise et que la transformation puisse se faire."

Europe 1
Par Grégoire Duhourcau