Vers une Autorité de la déontologie ?

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Le projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts, que prépare le gouvernement, prévoit la création d’une Autorité de la déontologie de la vie publique, a affirmé jeudi le site du magazine Acteurs publics.

Cette nouvelle structure remplacera la Commission de déontologie de la fonction publique et la Commission de déontologie des militaires. Elle sera composée de 9 membres, nommés pour trois ans: un conseiller d’État, un conseiller maître à la Cour des comptes, trois personnalités qualifiées nommées par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, un directeur d’administration centrale, un directeur des services d’une collectivité locale, un directeur d’hôpital et un contrôleur général des armées. Le président sera choisi parmi les personnalités qualifiées, le conseiller d’Etat ou le magistrat de la Cour des comptes.

Le projet de loi sera soumis pour avis d’ici juillet aux différents conseils supérieurs de la fonction publique et des tribunaux administratifs avant un passage devant le Conseil d’Etat et sa présentation en Conseil des ministres courant juillet.