Comment les conseillers départementaux occupent-t-il leurs journées ? Dimanche, les électeurs (en dehors de Lyon et Paris, la Martinique et la Guyane) sont appelés à élire 4.108 nouveaux conseillers départementaux, anciennement appelés conseillers généraux. Un scrutin marqué par plusieurs changements. La carte des cantons a été revue leur nombre a été divisé par deux. 2.054 cantons sont concernés contre 4.030 auparavant. Et puis, c'est inédit : en vertu de la loi du 17 mai 2013, chaque canton choisira un binôme composé d'un homme et d'une femme. Mais alors, quel est le quotidien, le rôle de ces conseillers départementaux élus pour six ans ?
Vous ne le voyez peut-être pas mais il est dans votre quotidien. Ce conseiller départemental "est présent dans votre vie quotidienne sans que vous vous en rendiez vraiment compte ", explique Louis Hausalter, journaliste politique à Europe1.fr. La rénovation des routes, les questions de logement ou l’allocation de certaines prestations sociales notamment sont de son ressort. C’est dans ce dernier domaine que le conseiller départemental a le plus champ d’intervention. La loi du 27 janvier 2014 désigne en effet le département comme "chef de file" en matière d’aides sociales (ces aides représentent près de 50% de leurs dépenses).
Il fait avancer des dossiers de subvention. A partir de là, la première fonction du conseiller départemental est de faire "avancer des dossiers de subvention, c’est un peu lui qui répartit l’argent public entre les administrés de son département ". Par exemple, un élu qui veut faire construire une piscine municipale dans sa commune va demander une aide financière au Conseil départemental, l’Assemblée qui dirige le département.
Il a une fonction de représentation. L’autre fonction importante du conseiller départemental est sur le terrain. Il a une vraie fonction de représentation. Par exemple, "lors des représentations sportives du dimanche, c’est souvent lui va aller faire la remise des coupes ", décrit le journaliste d’Europe1. Et puis, "il tient aussi des permanences régulières pour être à l’écoute de ses concitoyens", ajoute Louis Hausalter.
Combien gagnent les conseillers départementaux ? Le salaire mensuel brut des conseillers départementaux varie de 1.521 à 2.927 euros. Plus il y a d'habitants dans le département, plus ils touchent d'argent. Des variations qui s’expliquent aussi parfois par le fait que le conseiller départemental peut obtenir une vice-présidence ou faire partie de la commission permanente. Le président de conseil départemental touche lui 5.512 euros bruts par mois, peu importe le nombre d'habitants dans son département. Des revenus cumulables dans tous les cas avec ceux d'un premier travail ou d'un autre mandat politique.
Des compétences qui pourraient (un peu) évoluer. Situation pour le moins cocasse, les 22 et 29 mars, les électeurs vont voter pour des conseillers départementaux dont les futures compétences n’ont pas encore été définitivement fixées. Les compétences définitives des conseillers départementaux, définies dans le cadre de la NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) actuellement examinée par le Parlement ne seront en effet connues qu'après les élections départementales. Cette loi a été adoptée en première lecture par les députés le 10 mars mais elle doit encore passer au Sénat.
Toutefois, tout laisse à penser que ces compétences ne devraient pas beaucoup changer. Dans la version adoptée par les députés le 10 mars, les départements gardent leurs missions en matière d’aide sociale, de responsabilité des collèges et des routes. La gestion des transports scolaires n’est en revanche plus de son ressort (c’est la région qui en sera responsable). A noter que la clause de compétence générale est supprimée. Elle permettait à toutes les collectivités locales, que ce soit une région ou un département, d’intervenir sur n’importe quelle compétence.
Pour l'Assemblée des départements de France (ADF), "le texte sorti de l'Assemblée nationale est un bon compromis: la clause de compétence générale est supprimée, les régions sont confortées dans leur rôle de stratèges, tandis que les départements conservent les compétences qui relevaient de la proximité, à l'instar des routes, et sont confortés sur les solidarités sociales et territoriales".
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