Ce cas, très emblématique, pourrait faire jurisprudence. C’est en tout cas le souhait du ministère de l’Intérieur qui a refusé d’attribuer la nationalité française à un Algérien marié à une Française , selon les informations d’Europe 1. La raison ? Cet homme ne respecterait pas l’égalité homme/femme telle qu’elle se conçoit dans la République, affirme une source "haut placée".
Le principal grief, constaté par l'enquête de proximité, n'est pas la polygamie ou la bigamie. Pas de violences conjugales non plus. L'épouse ne porte pas le voile intégral et il ne la contraint pas à le faire. Ce que le ministère de l’Intérieur lui reproche en fait, c'est de ne pas autoriser sa femme à sortir librement à l'extérieur du domicile et surtout d’avoir une conception dégradante de la femme, explique un conseiller du ministre de l'intérieur.
Une décision exceptionnelle
"L'ensemble des éléments recueillis justifiait que le gouvernement s'oppose à l'acquisition de la nationalité" car "cela caractérise un comportement incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française et le principe d'égalité entre homme et femme", a insisté jeudi le ministère.
Un refus de nationalité française pour un tel motif est sans précédent, confirme cette source, qui précise que Claude Guéant a fait viser ce décret par le Conseil d'Etat pour se "border" juridiquement.
Derrière cette décision exceptionnelle, le ministère de l'Intérieur signifie désormais aux candidats à la nationalité française qu'ils ne doivent plus seulement s'intégrer mais s'assimiler ou plutôt se fondre dans la société dans laquelle ils vivent.