"Reculade en rase campagne". Le projet de loi transparence revue, corrigée et … édulcorée par les députés socialistes fait grincer des dents dans la majorité. Cette fois-ci, les critiques ne sont pas venues du Front de gauche ("un bon point d'équilibre" dixit André Chassaigne) mais d'Europe-Ecologie-Les Verts (EELV). "Qui comprendrait qu’une loi sur la transparence finisse par le secret et l’opacité ?", a ironisé François de Rugy, co-président du groupe écologiste, mardi, alors qu'il sortait de la réunion hebdomadaire des députés EELV. "Lorsque je défends l'amendement écolo incompatibilité avocat-député, beaucoup de collègues font état de leurs cas personnels", écrit mercredi le parlementaire sur son compte Twitter. "Reculade en rase campagne lamentable et honteuse sur la publication des patrimoines, les incompatibilités et la transparence", tweete de son côté le président des sénateurs EELV Jean-Vincent Placé.
#DirectAN reprise des travaux commission des lois sur le projet de loi "transparence de la vie publique" : c'est (c'était) son titre...— François de Rugy (@FdeRugy) 5 juin 2013#DirectAN Lorsque je défends amendement @ecolodep incompatibilité avocat-député, beaucoup de collègues font état de leurs cas personnels...— François de Rugy (@FdeRugy) 5 juin 2013Reculade en rase campagne lamentable et honteuse sur la publication des patrimoines, les incompatibilités et la transparence #onvadanslemur— Jean-Vincent Placé (@JVPlace) 4 juin 2013Service minimum. Comme l'avait révélé Europe 1 lundi, il n'y aura finalement pas d'interdiction de cumuler une activité de conseil, notamment d'avocat d'affaires, avec un mandat parlementaire. Par ailleurs, et la disposition fâche encore plus les écologistes les déclarations de patrimoine des élus seront consultables mais non publiable. En pratique, les citoyens qui le souhaitent pourront en prendre connaissance en préfecture mais ils auront l’interdiction de la communiquer.
L'heure du compromis. Dans sa version initiale, le projet de loi, défendu par François Hollande en personne, prévoyait la publicité des déclarations de patrimoine des parlementaires, et de certains élus (comme les maires des grandes villes). Mais ces annonces, conjuguées avec la publication immédiate du patrimoine des ministres, avaient suscité un tollé de protestations de la part de députés et sénateurs, relayées notamment par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), qui tonnait contre le risque de "démocratie paparazzi". Un compromis a finalement été trouvé il y a une dizaine de jours entre le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, et les ténors du groupe socialiste à l'Assemblée, avant d'être accepté vendredi dernier par François Hollande, qui s'est chargé ensuite de convaincre le titulaire du Perchoir. La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi soir les amendements résultant de ce "deal". Le texte sera débattu dans l'hémicycle à partir du 17 juin.
EELV à la pointe. La transparence de la vie politique fait partie des "marottes" du parti écologiste. Une proposition de loi avait été déposée en ce sens, en 2011. Après le scandale de l'affaire Cahuzac, les deux ministres écologistes Cécile Duflot et Pascal Canfin ainsi que les principales têtes d'affiches d'EELV avaient publié leurs déclarations de patrimoines sur le site du parti, avant même que l'exercice ne devienne obligatoire pour tous les membres du gouvernement Ayrault.