Taxe soda : il y a des "fragilités juridiques"

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avec AFP

Le gouvernement s'est dit jeudi ouvert au débat sur l'extension d'une nouvelle taxe sur les sodas aux boissons contenant des édulcorants, mais cette proposition des députés, dénoncée par les industriels, n'est "pas son projet" et "soulève des fragilités juridiques", selon Bercy.

"Le projet du gouvernement, c'est une taxe de santé publique sur les sodas avec sucre ajouté", a déclaré Valérie Pécresse, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement. "L'étendre aux boissons contenant des édulcorants, ce n'est pas le projet du gouvernement et cela présenterait des fragilités juridiques", a-t-elle estimé.

"Il faut souligner et expertiser ces fragilités juridiques et, ensuite, nous en débattrons avec les parlementaires", a ajouté la ministre, en insistant sur la notion de "santé publique", qui a motivé le projet du gouvernement visant à introduire une taxe sur les sodas avec sucre ajouté.