L’annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel n’est qu’une "question d’interprétation", "un problème juridique", pour Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie. Elle a rappelé sur Europe 1 que le Conseil d’Etat avait, lui, validé la proposition de loi.
"Le Conseil constitutionnel a ciblé les grandes entreprises et les centrales thermiques", a noté la secrétaire d’Etat. Le gouvernement va donc s’attaquer aux exemptions dont elles faisaient l’objet et que dénoncent les Sages de la rue Montpensier. Chantal Jouanno a indiqué en revanche que les exemptions dont bénéficiaient les routiers et les agriculteurs seront modifiées "à la marge".
"On sait très bien qu’il faut changer notre système fiscal", a clamé Chantal Jouanno qui a indiqué que le gouvernement s’était inspiré de la taxe carbone suédoise. "C’est un engagement du président, tous les candidats à la présidentielle l’avaient signé".
"Ce n’est pas une taxe supplémentaire", a réaffirmé la secrétaire d'Etat. " Elle vise à baisser les taxes sur le travail et l’investissement" et s’accompagne de la "suppression de la taxe professionnelle" et d’un chèque vert pour les particuliers.
Concernant le calendrier, Chantal Jouanno a redit qu’un texte serait présenté en Conseil des ministres le 20 janvier. Elle a estimé qu’il pourrait passer devant le parlement en février et que la taxe carbone serait mise en place "au mieux" en avril.
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