TP: 6 députés veulent améliorer la réforme

  • Copié
, modifié à

Six parlementaires chargés par Christine Lagarde d'une mission sur la suppression de la taxe professionnelle ont proposé d'améliorer cette réforme, notamment en garantissant les ressources des collectivités territoriales au-delà de 2011, ont-ils indiqué jeudi. Pour la mission, composée des députés UMP Marc Laffineur, Olivier Carré et Michel Diefenbacher, et des sénateurs François-Noël Buffet (UMP), Alain Chatillon (Parti radical valoisien) et Charles Guéné (UMP), il faut prévoir une indexation de la dotation de compensation de la taxe professionnelle identique à celle des autres dotations de l'Etat pour garantir les ressources des collectivités territoriales après 2011.