Strasbourg nie toute responsabilité dans le drame de Pourtalès

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Administrator User , modifié à
Les avocats de la défense ont agité le code pénal jeudi, au dernier jour du procès de la catastrophe du parc de Pourtalès, pour affirmer que la ville de Strasbourg ne peut pas être poursuivie pour des fautes qu'elle n'a pas commises. La chute d'un platane centenaire, lors d'une mini-tornade, sur la tente où s'était réfugié le public d'un spectacle de plein air, avait fait 13 morts et 97 blessés dans ce parc municipal le 6 juillet 2001. Le jugement a été mis en délibéré au 27 mars.

Les débats se sont achevés ce jeudi avec les plaidoiries de la défense au procès du drame du parc de Pourtalès, qui avait vu la chute d'un arbre provoquer le 6 juillet 2001 la mort de 13 personnes venues voir un concert. Les avocats de Strasbourg, jugée en tant que personne morale pour homicides et blessures involontaires, ont défendu que la ville n'est pas pénalement responsable et a pointé du doigt la préfecture et l'association en charge du spectacle. "On a l'impression qu'il fallait renvoyer la ville devant le tribunal parce qu'il y avait un grand nombre de victimes. Il paraît que c'est une nécessité pour retrouver un certain équilibre intellectuel", a ironisé Me Gérard Alexandre en ouverture d'une longue plaidoirie juridique. Pour lui, "les conditions prévues par la loi ne sont pas remplies". L'article 121-2 du code pénal dit que les collectivités territoriales ne sont responsables pénalement que des infractions commises "par leurs organes ou représentants (.) dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de conventions de délégations de services public". Pour l'avocat, le fait qu'aucun de ces organes ou agents ne soit et n'ait pu être identifié dans l'ordonnance de renvoi entraîne la nullité des poursuites. S'il n'a pas soulevé l'exception de nullité à l'ouverture du procès, c'est, assure-t-il, parce que "la ville de Strasbourg et spécialement son maire n'a jamais voulu qu'au titre d'une règle de procédure, le débat n'ait pas lieu". Quant à "L'été culturel", dans le cadre duquel avait lieu le spectacle, l'avocat n'y voit qu'un "planning permettant à un certain nombre de compagnies de se produire ", là où le procureur reconnaissait la veille un "festival" assimilable à un service public. Selon Me Gérard Alexandre, c'est au préfet ou à la compagnie Alligator, organisateur du spectacle, qu'il incombait d'annuler la représentation à l'annonce des événements météorologiques. Me Bernard Alexandre, son fils et confrère, s'est efforcé de démontrer que la ville n'avait commis aucune négligence, ni dans le traitement des bulletins météo, ni dans la sécurisation du parc, fragilisé par la tempête de 1999. "Ce qui s'est passé, c'est que le phénomène météorologique a été exceptionnel, imprévisible, inattendu", a-t-il soutenu. Invité à s'exprimer en dernier, le représentant de la Ville, André Thomas, directeur général des services qui n'était pas en poste en 2001, a pour la première fois laissé entendre que la ville, sans avoir commis de faute, aurait pu mieux faire. "Nous avons déjà entamé un certain nombre de réflexions pour améliorer un certain nombre de choses. Ce travail, on le poursuivra", a-t-il dit. Mercredi, le procureur de la République avait requis 150.000 euros d'amende et la publication du jugement dans la presse à l'encontre de la collectivité locale poursuivie en tant que personne morale pour homicides et blessures involontaires. Dans un réquisitoire de trois heures, le vice-procureur de la République de Strasbourg Brice Raymondeau-Castenet s'était employé à dénoncer "l'organisation de la manifestation, qui a été déficiente en bien des points" et "la gestion de l'évènement météorologique, qui a été caricaturalement déficiente". Un platane haut de 40 mètres s'était abattu vers 22 heures le 06 juillet 2001 sous l'effet d'une mini-tornade sur la tente où s'était réfugié le public d'un spectacle de plein-air, le concert des "Yiddishe Mamas and Papas", organisé dans le cadre de "L'été culturel", une série de manifestations programmées par la municipalité. Le drame avait fait 13 morts et 97 blessés. Parmi les blessés, une quinzaine de personnes avaient été très grièvement blessées, certaines d'entre elles restant paralysées à vie.