La cause semblait perdue. Depuis l’été dernier, le Parti socialiste réclamait en vain une commission d’enquête parlementaire sur le budget "sondages et enquêtes" de l’Elysée. Mardi, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a finalement donné son feu vert à la procédure visant à créer cette commission d’enquête. Il ne s’agit que d’un premier pas. Mais il prend à rebrousse-poil l’exécutif.
Retour sur les faits : en juillet dernier, la Cour des comptes pointe du doigt un système opaque liant la présidence, qui commanditait et payait des enquêtes, à certains médias, qui publiaient les résultats fournis par l’entourage de Nicolas Sarkozy. Le tout pour un budget évalué en 2008 à 3,281 millions d'euros.
Pour le PS, une commission d’enquête parlementaire devrait être l'occasion d'entendre des représentants des trois acteurs principaux de ce dossier : l’Elysée, les instituts de sondage et les médias "partenaires".
Mais la semaine dernière, Michèle Alliot-Marie, avait très clairement dit "non". La ministre de l’Intérieur avait expliqué, dans une lettre envoyée au même président de l'Assemblée nationale, que le contrôle parlementaire sur la présidence de la République était inconstitutionnel. Au contraire, Bernard Accoyer a mis en avant mardi le principe de séparation des pouvoirs.
La procédure est cependant loin d'être terminée. Bernard Accoyer a certes débloqué la situation mais il a au passage renvoyé le dossier vers la commission des Lois, qui devra notamment "se prononcer" sur l'"opportunité" ou non de créer la commission d'enquête parlementaire et pour quel champ d'action. Le président de l'Assemblée nationale devrait être amené à "trancher in fine". Mais pas avant quelques semaines.
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