Le chef de file des sénateurs socialistes, François Rebsamen tire à boulets rouges, dans un entretien au Nouvel Observateur à paraître jeudi, contre la commission Jospin et assure que le cumul est un droit constitutionnel.
"L'article 24 de la Constitution prévoit que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République", déclare le sénateur-maire de Dijon ajoutant : "je ne connais pas meilleure définition du cumul". "Du fait même du mode de désignation indirecte de ses représentants, le Sénat est maître de son régime d'incompatibilité", argumente-t-il.
"Nous fixerons donc dans la loi dite organique qui nous sera soumise des dispositions spécifiques aux sénateurs que nos collègues de l'Assemblée ne pourront modifier sans notre accord", poursuit François Rebsamen.
Interrogé sur le fait que le gouvernement conteste cette interprétation de la Constitution, l'ex-numéro 2 du PS et proche de François Hollande répond qu'il "appartiendra au Conseil constitutionnel de trancher, au besoin, cette question essentielle". "Je ne doute pas de sa réponse", lance-t-il.