Rendu après deux ans et demi d'enquête, deux semaines d'audience et deux jours de délibéré, le jugement, qui intervient alors que la Bulgarie vient de devenir membre de l'Union européenne le 1er janvier, est le premier prononcé par la justice française dans ce type de dossier. Il s'agit de la vente de 23 nouveau-nés nés de mères bulgares à des couples français de la communauté tzigane. Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné dix Bulgares à des peines de deux ans à six ans de prison ferme pour "traite d'êtres humains". Sept des dix trafiquants bulgares condamnés, membres pour la plupart d'une même famille tzigane, les Georgiev, étaient jugés par défaut, car ils sont en fuite. Le tribunal a relancé les mandats d'arrêts internationaux dont ils font déjà l'objet, notamment contre le chef présumé du clan, Asen Georgiev, 67 ans. Henri Salva, 72 ans, le Français qui mettait en contact les vendeurs et les acheteurs de bébés, a été condamné à cinq ans de prison ferme, bien qu'il soit actuellement hospitalisé. La seule femme bulgare poursuivie pour avoir vendu son bébé, Guinka Hristova, a été relaxée. Son proxénète, père de l'enfant, Miroslav Sandov a été condamné à un an de prison ferme. Les autres mères bulgares, qui sont toutes des prostituées, n'ont pas été poursuivies. Elles ne se sont pas présentées au tribunal et ne réclament pas leurs enfants. Même si elles n'étaient pas toujours explicitement hostiles à la transaction, elles ont été conduites en France pour y accoucher, sous l'influence des proxénètes, qui empochaient l'essentiel des recettes avant de les renvoyer en Bulgarie avec quelques centaines d'euros. Par ailleurs, des peines symboliques de six mois de prison avec sursis assorties dans trois cas d'amendes de 5.000 euros ainsi qu'une peine de 500 euros d'amende ont été prononcées contre la plupart des 41 prévenus français de la communauté tzigane poursuivis pour avoir acheté les enfants pour quelques milliers d'euros. Cependant, contre l'avis du parquet, dans des cas où la transaction s'est accompagnée de brutalités ou de contraintes morales sur les mères bulgares des enfants, trois acheteurs d'enfants ont été condamnés respectivement à six mois, dix mois et un an de prison ferme. A l'exception de deux bébés, pris en charge par les services sociaux français, les enfants vendus ont été laissés dans leurs familles "acheteuses", où ils mènent une vie plutôt heureuse, selon les rapports de la justice remis au tribunal. A l'audience, les familles françaises poursuivies pour "provocation à l'abandon d'enfants" et fraude à l'état civil ont reconnu avoir payé de 2.500 à 8.000 euros mais ont dit avoir agi car elles ne pouvaient pas avoir d'enfants naturellement, ni en adopter. Elles ont estimé avoir fait oeuvre de charité. En lisant sa décision, le tribunal a fait savoir qu'il ne retenait pas en totalité ces arguments. "Il nous fallait à la fois prendre en compte l'existence d'un désir d'enfant difficilement réalisable et le fait qu'on ne peut faire commerce de l'être humain", a dit la présidente. Les investigations, qui concernent des faits commis pour la quasi-totalité d'entre eux ces dernières années, mais aussi un cas remontant à 1993, illustre selon le parquet l'expansion du commerce d'enfants en provenance des pays d'Europe de l'Est. Le Conseil de l'Europe prépare une recommandation sur le sujet pour une harmonisation des législations. En France, le délit de vente d'enfant n'existe pas en tant que tel.