Prélèvements obligatoires : 30 à 40 milliards d'euros de fraude

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Administrator User , modifié à
Le Conseil des prélèvements obligatoires a chiffré la fraude. L'organisme, rattaché à la Cour des Comptes, rendra public son rapport la semaine prochaine mais ses conclusions sont déjà connues. Le quotidien Les Echos a révélé mardi matin que les "fraudes et irrégularités" atteindraient entre 30 et 40 milliards d'euros, soit l'équivalent du déficit budgétaire en 2006.

Le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui évalue l'ensemble des "fraudes et irrégularités", doit être rendu public le 1er mars. Mais on connaît déjà ses conclusions. Le CPO évalue l'ensemble des "fraudes et irrégularités" dans une fourchette "plutôt basse" de 29,1 à 40,2 milliards d'euros, soit de 1,7 à 2,3% du PIB. Ce montant est aussi l'équivalent du déficit budgétaire de l'Etat, à savoir 36,5 milliards d'euros l'an dernier. Ces fraudes fiscales et sociales, de bonne ou de mauvaise foi, sont imputables pour deux tiers aux impôts (3 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu, 4,6 milliards pour l'impôt sur les sociétés, entre 7,3 et 12,4 milliards pour la TVA). Le tiers restant concerne les prélèvements sociaux, essentiellement le manque à gagner dû au travail au noir, que le rapport évalue entre 6 et 12 milliards d'euros. Le rapport pointe aussi le manque de vérifications pour les prestations sociales. Près de 75 milliards d'euros de cotisations ne feraient l'objet de pratiquement aucun contrôle. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), créé en 2005 et rattaché à la Cour des comptes, met également en exergue "la faiblesse de la coopération européenne et propose la création d'un office européen de contrôle fiscal, sur le modèle d'Europol ou d'Eurojust pour la police et la justice", selon le quotidien les Echos.