Le régime de l'auto-entrepreneur né en 2009 a créé "une concurrence déloyale" avec les artisans et des ajustements devront être faits après une évaluation par le gouvernement, a déclaré mardi la ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel.
"Ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes", a déclaré Sylvia Pinel devant l'Assemblé permanente des chambres de métiers de l'artisanat (APCMA).
Le gouvernement mène actuellement "une évaluation du dispositif" et "des ajustements seront apportés, une fois ses conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives", a-t-elle précisé lors de l'assemblée générale de l'APCMA.
Le statut d'auto-entrepreneur permet depuis 2009 aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.