Pétroplus : le Parlement vote le texte

  • Copié
avec AFP

Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi UMP, avec le soutien de la gauche, destinée à empêcher le détournement d'actifs d'une entreprise défaillante et visant Pétroplus.

Le Sénat a adopté conforme (sans l'amender) à la quasi-unanimité le texte déjà voté dans la nuit de mardi à mercredi par les députés, rendant son adoption définitive. Seuls les communistes se sont abstenus.