Charles Pasqua ne comparaîtra pas à nouveau devant la Cour de justice de la République (CJR). La Cour de cassation a en effet confirmé vendredi l’arrêt de la CJR datant d’avril dans plusieurs affaires de malversations. Les deux relaxes dont avait bénéficié le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, mais également sa condamnation dans un troisième volet, sont donc définitives. Le ministère public avait pourtant avait requis l'annulation des décisions de relaxe les estimant "insuffisamment motivées".
Charles Pasqua avait été blanchi de soupçons de malversations liées à un agrément d'exploitation accordé au casino d'Annemasse en échange d'un financement présumé d'activités politiques. Sa seconde relaxe concerne un pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994, contre une autorisation de déménagement. L'ancien ministre de l'Intérieur d'Edouard Balladur (1993-1995) se voyait reprocher d'en avoir été l'instigateur.
Recours devant la CEDH
Il avait en revanche été condamné pour complicité d'abus de biens sociaux et de recel à un an de prison avec sursis dans une troisième affaire : des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle de la Place Beauvau. L'ancien ministre de l'Intérieur avait formé un pourvoi contre sa condamnation, tandis que le parquet général s'était pourvu contre l'ensemble de l'arrêt.
Charles Pasqua ne compte toutefois pas en rester là. "Ma condamnation dans le volet dit "Sofremi" me meurtrit : je ne l'accepte pas", a ajouté le sénateur des Hauts-de-Seine. "J'exercerai donc les voies de recours qui me sont ouvertes, afin que soit reconnue mon innocence. In fine, ce sera devant la Cour européenne des droits de l'Homme que tout cela sera jugé définitivement", poursuit M. Pasqua. "Toute ma vie a été consacrée au service de la France, c'est pourtant la France qui sera condamnée à Strasbourg et cela me meurtrit tout autant."