Cette fois, c’est définitif. Le président de l’Assemblée nationale, l’UMP Bernard Accoyer, a annoncé jeudi qu’il n’y aurait pas de commission d’enquête parlementaire sur les sondages payés par l’Elysée, comme le réclamaient les socialistes depuis plusieurs semaines déjà.
Début novembre, Bernard Accoyer avait pourtant ouvert une porte, en permettant à la procédure visant à créer cette commission de débuter. Mais, depuis, les avis négatifs se sont multipliés. La commission des lois, à majorité UMP, avait été la première à refuser la procédure la semaine dernière. Jeudi matin, le bureau de l’Assemblée nationale s'est prononcé "majoritairement" sur "l'irrecevabilité" de la demande des socialistes. Une décision entérinée en dernier recours par Bernard Accoyer.
L’affaire des sondages de l’Elysée a éclaté en juillet dernier, après la publication d’un rapport de la Cour des comptes qui pointait du doigt un système opaque : d’un côté, la présidence, qui commanditait et payait des enquêtes ; de l’autre, certains médias, qui publiaient les résultats fournis par l’entourage de Nicolas Sarkozy. Le tout pour un budget évalué en 2008 à 3,281 millions d'euros.
Pour rejeter la demande de commission d’enquête parlementaire, les députés ont mis en avant un argument : le principe de la séparation des pouvoirs, entre exécutif et législatif, ainsi que l'article 67 de la Constitution sur l'irresponsabilité pénale du président de la République durant son mandat.
"L'UMP viole la constitution sur ordre de Nicolas Sarkozy", a accusé dans un communiqué le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault. Selon lui, la majorité veut "refermer à double tour le couvercle sur les opérations de manipulation de l'opinion auxquelles s'est livrée la présidence de la République à travers la mise en place d'un système de sondages douteux". Jean-Marc Ayrault a promis que des suites seraient données à cette affaire.