Pour sa première intervention lors de la séance des questions à l'Assemblée nationale, le tout nouveau ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, était attendu sur la question du téléchargement illégal. "Auteur, réalisateur, producteur moi-même de cinéma et de télévision, je sais ce dont je parle et j'attache la plus grande importance à ce que cette loi passe rapidement", a-t-il déclaré en parlant duprojet de loi surnommé "Hadopi 2.
"Le processus ne s'arrêtera pas à cette première étape. Arrêter le pillage des œuvres était un préalable. Je veux maintenant m'attaquer à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs", a-t-il répondu à la députée UMP Françoise Guégot. "J'ai proposé au président de la République et au premier ministre de lancer très rapidement une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture", a-t-il annoncé.
Le nouveau texte, débattu le 8 juillet en séance publique au Sénat, constitue la réponse du gouvernement à la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin de censurer la mesure controverséeautorisant la haute autorité administrative Hadopi à couper l'accès internet. La suspension y sera prononcée par un juge. "C'est très exactement ce qu'avait réclamé l'opposition pendant les débats à l'Assemblée nationale et j'espère donc compter sur son soutien", a-t-il ajouté.
Le groupe PS à l'Assemblée a, de son côté, demandé mercredi soir un moratoire sur la loi Hadopi au nouveau ministre. Les députés souhaitent également le rencontrer dans les prochains jours.