Mali : un débat sans vote au Parlement
Ayrault sera à l'Assemblée et Fabius au Sénat pour expliquer l'intervention française.
• L'INFO. Un débat sur l'intervention militaire française au Mali se tiendra mercredi à 15h simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. Précision importante : ce débat ne sera pas suivi d'un vote. Jean-Marc Ayrault répondra aux questions des députés à l'Assemblée, Laurent Fabius à celles des sénateurs devant la Chambre haute. Au Palais-Bourbon, ce débat remplacera les traditionnelles questions au gouvernement.
• Pourquoi c'est un débat sans vote ? Il faut se référer à l'article 35 de la Constitution . "Le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote", peut-on lire sur le site Legifrance. Le vote du Parlement devient obligatoire "lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois".
• A quoi ça va ressembler ? On peut se référer à l'intervention de François Fillon, le 22 mars 2011, au Palais-Bourbon. Le Premier ministre avait alors défendu la position de la France d'engager des troupes en Libye, lors d'un débat, sans vote, dans une ambiance quasi consensuelle.
• Une unité nationale. Dès lundi soir, Jean-Marc Ayrault a reçu les présidents de groupe parlementaire et leur a exposé le "triple objectif" de l'opération militaire française. Plusieurs des participants à cette réunion ont insisté sur la nécessaire union nationale face à la situation actuelle. "Nous avons rappelé au Premier ministre le soutien dans la lutte contre le terrorisme et le soutien aux soldats français quand ils sont au feu", a déclaré le président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob. "Il y a l'unité nationale, elle est totalement acquise", a assuré aussi Jean-Louis Borloo, le président du groupe de l'UDI à l'Assemblée. "Nous soutenons les objectifs de fond de cette opération qui vise à éviter, à la fois la désintégration du Mali par des guérillas islamistes et d'autre part la déstabilisation de la région qui aurait suivi", a ajouté François de Rugy (EELV).
>>> Pour Caroline Roux, c'est "l'unité nationale au son du Clairon".
