Le Conseil d'Etat a annulé mercredi le décret du ministère de l'Intérieur datant de septembre 2008 et qui autorisait l'usage du Taser par les policiers municipaux. Ce n'est pas le pistolet à impulsions électriques qui est lui-même mis en cause mais le manque de formation dont bénéficient les agents qui doivent s'en servir.
Justifiant sa décision sur son site, le Conseil d'Etat estime que "les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé". Il reconnaît que c'est le cas pour son utilisation par la police nationale, mais ajoute que "faute d’un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé".
Le Conseil d'Etat avait été saisi par l'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH). Cette organisation affirmait que "cette arme, qui adresse une décharge de 50.000 volts, n'avait fait l'objet d'aucune étude sanitaire indépendante en France et contrevenait aux droits fondamentaux comme le respect de la dignité humaine ou l'interdiction de la torture".
Quelques heures après l'annonce de la décision du Conseil d'Etat, Brice Hortefeux, le ministère de l'Intérieur, est intervenu pour assurer qu'un "nouveau décret" pour la formation des policiers municipaux serait préparé. C'était la décision qu'attendait, notamment, la société Taser France qui importe le pistolet dans l'Hexagone.
Le Taser X26 envoie une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts qui bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes. Quelque 4.600 Taser X26 sont déjà en service dans la police nationale et la gendarmerie. Plusieurs dizaines de municipalités ont aussi commencé à s'en équiper.