Depuis 1998, les restaurateurs et hôteliers bénéficiaientd'exonérations de charges, au titre des repas fournis à leurs employés sur leur lieu de travail. Un rabais équivalent à 150 millions d’euros par an et sur lequel les députés ont décidé de revenir. En commission des Affaires sociales, un amendement a été adopté mercredi pour supprimer cet avantage fiscal. Le texte doit encore être approuvé en séance publique à l’Assemblée la semaine prochaine.
Pourquoi une telle décision ? Les députés à l’origine du texte ne cachent pas qu’elle est directement liée à la baisse du taux de la TVA, passée de 19,6 à 5,5% au 1er juillet dans l’hôtellerie et la restauration, sans que les consommateurs ne profitent d’une diminution nette des prix. Des chiffres publiés mi-octobre par l'Insee montraient que, globalement, les prix n'avaient pas baissé dans la restauration en septembre.
Il s'agit "symboliquement de tirer toutes les conséquences de l'octroi d'une TVA à taux réduit", a reconnu en des termes choisis la députée UMP Chantal Brunel. "Les prix n’ont pas baissé suffisamment et les embauches ne sont pas au rendez-vous. On n’a pas eu le retour que les Français attendaient par rapport à la baisse de la TVA qui a quand même coûté plus de 3 milliards d’euros", a-t-elle expliqué sur Europe 1.
"C’est un vaste amalgame", rétorque Dany Deleval, de l'Union des métiers de l'hôtellerie. "On est en train de mélanger un dossier social, qui est les avantages nourriture pour nos salariés, et le dossier de la TVA. Ce n’est pas le moment de semer le trouble dans cette profession", a-t-elle mis en garde.
Un comité de suivi doit se réunir le 15 décembre pour se prononcer "définitivement sur le succès ou non en matière de baisse des prix", selon le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli. Le Synhorcat, deuxième syndicat du secteur de l’hôtellerie-restauration, a lancé, de son côté, un appel à ses troupes pour qu'elles jouent le jeu.