A peine élus, les députés plancheront cet été sur les premières lois du gouvernement Ayrault. Une session extraordinaire est programmée entre le 3 juillet et le 2 août. Loi sur le harcèlement sexuel, réforme de l'ISF, nouvelle taxe sur les dividendes, les projets de loi vont se succéder dans l'Hémicycle. Europe1.fr fait le point.
LA LOI SUR LE HARCÈLEMENT SEXUEL
François Hollande et Jean-Marc Ayrault en ont fait une priorité. Pour ne pas laisser trop longtemps un vide juridique après l'abrogation de la loi par le Conseil constitutionnel, les ministres de la Justice Christiane Taubira et des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, ont travaillé sur une nouvelle définition du harcèlement sexuel. Présenté le 13 juin en Conseil des ministres, le texte sera examiné par le Sénat puis par l'Assemblée nationale, selon une procédure accélérée (NDLR : une seule lecture à chaque chambre est prévue comme le prévoit l'article 45 de la Constitution). Objectif ? Une entrée en vigueur de la loi dès début septembre. En espérant qu'elle ne soit pas, encore une fois, retoquée par le Conseil Constitutionnel.
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LA RÉFORME DE L'ISF
C'est une autre promesse de campagne de François Hollande : revenir sur l'allègement de l'ISF voulu par son prédécesseur, Nicolas Sarkozy. Le président entend faire de cette réforme un symbole de son début de quinquennat. Adoptée il y a moins d'un an, la réforme de l'impôt sur la fortune version Nicolas Sarkozy prévoyait de faire passer le seuil d'entrée de 800.000 euros à 1,3 million. Si le nouveau président n'entend pas abaisser ce seuil, il va en revanche supprimer les allègements prévus pour les patrimoines supérieurs. François Hollande prévoit en effet de revenir aux cinq tranches qui existaient avant la réforme, soit 0,75% entre 1,3 et 2,5 millions d'euros, 1% entre 2,5 et 4 millions, 1,3% entre 4 et 7,6 millions, 1,65% entre 7,6 et 16,5 millions et 1,8% au-delà de 16,5 millions. Au-delà du symbole, la mesure devrait rapporter 2,3 milliards d'euros par an à l'Etat.
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UNE NOUVELLE TAXE SUR LES DIVIDENDES
L'information a été révélée mardi matin par Les Echos. Le gouvernement veut instaurer dès cet été une nouvelle taxe de 3% sur les dividendes. Ce nouvel impôt serait acquitté à la source par les entreprises qui les distribuent à leurs actionnaires. Il compenserait une perte de recettes provoquée par une censure de la Cour de justice européenne sur un autre impôt visant les placements étrangers. Et rapporterait 800 millions d'euros par an à l'Etat.
La TVA SOCIALE ABROGÉE
A peine adoptée, aussitôt abrogée. La TVA sociale, voulue par Nicolas Sarkozy, prévoyait un relèvement du taux de TVA de 1,6 point au 1er octobre 2012, contre une suppression des cotisations patronales affectées à la protection sociale. Jugeant cette mesure injuste, François Hollande avait annoncé pendant sa campagne que cette mesure serait supprimée dès juillet par l'Assemblée.