Le nombre des personnes tuées sur les routes a augmenté de 6,4 % en avril par rapport au mois d'avril 2008. Le gouvernement veut donc renforcer la sécurité sur les routes et vise particulièrement les chauffards. Un texte sera présenté en conseil des ministres mercredi.
Selon le Figaro, qui s'est procuré le texte présenté par Michèle Alliot-Marie, la confiscation du véhicule est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves. Cette sanction jusqu'à présent était laissée à l'appréciation du juge, rappelle Le Figaro.
La confiscation du véhicule s'appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h). Elle pourra également s'appliquer en cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants et pour un accident mortel ou entraînant des blessures. Une fois confisqué, le véhicule - si la justice le décide et une fois le jugement prononcé - sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.