C'est une nouvelle embûche pour le gouvernement sur la route du projet de la répression téléchargement illégal : le vote du deuxième volet du projet de loi Hadopi n'interviendra pas avant le mois de septembre, a annoncé le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, à la sortie de la conférence des présidents de l'Assemblée, mardi matin.
L'Assemblée nationale, qui avait d'abord rejeté le texte en avril, puis l'avait finalement voté, réexamine depuis mardi le volet "sanction" de la loi après que le Conseil constitutionnel l'a largement sanctionné en juin. Ce réexamen se poursuivra, malgré la décision de la conférence des présidents.
Lors de l'ouverture des débats, mardi matin, le ministre de la Culture a été ovationné par les députés de droite, notamment après avoir fustigé "les chauffards d'internet" :
"Comme citoyen et comme ministre de la Culture et de la communication, je ne veux pas qu'on traîne dans le caniveau des pirates "l'atmosphère, atmosphère" d'Arletty, le "c'est dégueulasse" de Jean Seberg dans A bout de souffle, la biscotte de Michel Serreau dans La cage aux folles", avait-il ajouté.
En revanche, la commission des affaires culturelles avait du repousser à 14 heures l'examen des tout derniers amendements au texte Hadopi 2, faute de députés UMP en nombre suffisant.
"Nous venons de marquer un point politique", s'est réjoui le chef de file des socialistes à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault. "Le doute qui existait dans la majorité lors de la première loi Hadopi persiste à l'évidence avec Hadopi 2. On est dans une situation qui créée un vrai trouble dans la majorité", a-t-il encore ajouté.