La loi sur le travail dominical, adoptée d’une très courte majorité, sera-t-elle retoquée par les neuf Sages? C’est en tout cas ce que souhaitent les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts qui ont déposé, lundi, un recours devant le Conseil constitutionnel.
L'opposition pointe notamment l'inégalité entre salariés travaillant le dimanche, selon la zone géographique où se situe leur employeur, grande zone commerciale ou zone et communes touristiques. Selon elle, "le fait qu'à Paris, (...) ce soit le préfet qui décide seul, sans proposition du Conseil municipal ou sans proposition de son maire, voire sans que ni l'un ni l'autre ne soit consulté, contrairement à toutes les autres communes de France, crée une dérogation au principe d'égalité qui n'est justifiée par aucun critère objectif ".
Par ailleurs, dans les zones commerciales des grandes agglomérations (Paris, Marseille et Lille) classées Puce (Périmètres d’usage de consommation exceptionnel), des contreparties obligatoires au travail le dimanche sont prévues. Dans ces zones, le préfet de région peut autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical. Le salarié percevra alors une rémunération double. A l’inverse, pour ceux qui travaillent le dimanche dans une zone touristique et thermale, la loi ne prévoit aucune compensation obligatoire.
Autre argument "classique" déposé par les parlementaires : la loi ne respecterait pas le droit au repos du travailleur et le droit de mener une vie familiale normale, garantis par le préambule de la Constitution de 1946.