Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un vote de l'Assemblée nationale, un projet de loi réduisant la précarité dans la Fonction publique et imposant progressivement des quotas de femmes parmi les hauts fonctionnaires, actuellement très majoritairement des hommes. L'UMP, le Nouveau centre et le PS ont voté pour, tandis que le Front de Gauche s'est abstenu.
Le projet de loi avait été voté en première lecture en des termes différents par l'Assemblée et le Sénat, mais une commission mixte paritaire (composée de représentants des deux chambres) est parvenue à un texte commun, approuvé le 20 février par les sénateurs et jeudi par les députés. L'ensemble du projet de loi devrait déboucher sur 40 à 50.000 titularisations et sur la transformation des CDD de 100.000 agents en CDI. Etat, collectivités et hôpitaux emploient 891.000 contractuels, près de 17% de l'ensemble des agents.
Le texte découle d'un accord signé le 31 mars 2011 entre le gouvernement et six syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC et CFE-CGC). A l'initiative du gouvernement, le projet de loi prévoit aussi l'instauration progressive d'ici 2018 d'un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année, actuellement très majoritairement des hommes. Actuellement, les femmes, qui constituent 60% des effectifs de la fonction publique, ne représentent que 10% des hauts fonctionnaires. Les administrations, collectivités locales, hôpitaux qui ne respecteront pas les quotas se verront imposer des pénalités financières, dont le montant sera fixé par un décret.