Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi une série d’assouplissements du projet de réforme des retraites, actuellement en examen à l’Assemblée nationale. Il a proposé une avancée pour les poly-pensionnés, ceux qui ont cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Il faut "arrêter de pénaliser ceux qui accomplissent leur carrière pour partie dans le public et pour partie dans le privé", a assuré le président. C’est pourquoi il a annoncé la modification d’une disposition qui se base sur la durée dans la Fonction publique pour réajuster les cotisations.
De 15 ans à 2 ans
Dans le régime actuel, les poly-pensionnés qui ont travaillé au moins 15 ans dans le public peuvent cotiser au régime de retraite des fonctionnaires et bénéficier d'une pension calculée sur la moyenne des six derniers mois de salaires pour toute la période travaillée dans le public.
Par contre, aujourd'hui, ceux qui ont été durant moins de 15 ans dans l’Administration publique et qui ont fait le reste de leur carrière dans le privé sont désavantagés. Ils ne peuvent aucunement bénéficier des règles qui s’appliquent aux fonctionnaires pour leur retraite. Par conséquent, ces salariés sont pris en charge pour la totalité de leur carrière par la CNAV, le régime du privé, et leur pension est donc calculée sur la moyenne des 25 meilleures années.
Petit hic, la prise en charge dans le privé n’est pas gratuite. Les poly-pensionnés ayant travaillé durant moins de 15 ans dans le public doivent payer un rattrapage de cotisation, le taux des fonctionnaires étant moins élevé (7,85%) que celui des salariés du privé (10,55%).
Ce que propose Nicolas Sarkozy avec son projet de loi actuellement en examen, c’est de ramener à deux ans la durée de cotisation dans la fonction publique. Double avantage pour les poly-pensionnés ayant donc travaillés plus de deux ans dans l’Administration publique. D’abord, ils n’auront pas à payer un surplus de cotisations pour rattraper le régime général. Ensuite, ils pourront bénéficier de la règle des six derniers mois de salaires mais uniquement pour la période travaillée dans le public. Pour le reste de leur carrière, la règle des 25 meilleures années sera appliquée.
Plusieurs milliers de personnes sont concernées chaque année. Le coût de la réforme est globalement neutre, a affirmé le chef de l’Etat.