Le bouclier fiscal, "symbole d’injustice"
Pour François Baroin, il faut débattre de sa suppression en juin, comme pour l’ISF.
François Baroin semble avoir changé d'avis. Alors qu’il avait déclaré vendredi, que le gouvernement ne s’attaquerait pas au bouclier fiscal en 2011, le ministre du Budget a reconnu mercredi sur France Inter que ce dispositif était devenu "un symbole d'injustice". Il propose donc de débattre de son éventuelle suppression en juin prochain, en même temps que celle de l'impôt sur la fortune (ISF).
Amendement rejeté
"L'intérêt politique est que l'on se retrouve autour d'une loi de finances rectificative, probablement au mois de juin", pour en débattre, a-t-il souligné. Car "si on a un ISF, on a un bouclier ; s'il n'y a plus de bouclier, il faut avoir le courage d'affronter le dossier, lui aussi symbolique, de l'ISF", a-t-il argumenté.
Au même moment, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement présenté par une centaine de députés UMP proposant de supprimer l'Impôt de solidarité sur la fortune et le bouclier fiscal, selon source parlementaire. Cet amendement au projet de loi de finances 2011, déposé par le député UMP Michel Piron, proposait de remplacer l'ISF et le bouclier fiscal par la création d'une nouvelle tranche d'imposition sur le revenu.
Supprimer l’ISF, sous conditions
François Baroin juge "difficile d'envisager la suppression de l'ISF sans une réflexion sur la substitution d'un impôt sur le patrimoine". Nicolas Sarkozy a fait part de son intention de réformer la fiscalité du patrimoine en juin, en recevant mardi des députés de la majorité, dont certains sont favorables à la suppression conjointe de l'ISF et du bouclier fiscal.
Mesure phare du "paquet fiscal" adopté en 2007, le bouclier fiscal, qui plafonne à 50% des revenus le taux d'imposition, était défendu jusque-là sans concession par le président de la République, malgré les critiques de plus en plus nombreuses à droite comme à gauche.
