L'adoption du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est un chemin semé d'embûches. Le Sénat a rejeté pour la deuxième fois jeudi le projet de budget de la Sécu pour 2014, en adoptant une motion de rejet préalable déposée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC). Cette motion, votée avant l'examen en détail du texte par 188 voix pour contre 158, a reçu le soutien des sénateurs communistes, UMP et centristes tandis que les socialistes, les écologistes et le groupe RDSE (à majorité PRG) s'y sont opposés.
Les sénateurs dénoncent un passage en force. En première lecture, le PLFSS avait été rejeté après le recours par le gouvernement au vote bloqué, c'est-à-dire sur son texte initial sans tenir compte des amendements apportés par les sénateurs en séance. Cette procédure "a constitué une atteinte grave et sans précédent aux règles du bicamérisme et d'une certaine manière, à la démocratie", a jugé Laurence Cohen (CRC) en présentant la motion de son groupe. Cette utilisation "dans le seul but de permettre à une partie de l'hémicycle de faire la démonstration de son soutien à un projet de loi et au gouvernement, apparaît aux auteurs de cette motion comme la démonstration d'une certaine forme de mépris au regard de l'ensemble des sénatrices et sénateurs, ainsi qu'un déni de réalité", a-t-elle poursuivi.
"Tirant les conséquences du refus gouvernemental d'entendre le Sénat et de respecter pleinement ses votes, (les auteurs de la motion) refusent d'entamer un débat dont les conclusions sont par avance vaines et seront probablement écartées comme elles l'ont été en seconde lecture", a conclu la sénatrice du Val-de-Marne. "Les amendements adoptés par le Sénat à l'initiative de notre rapporteur n'ont même pas été retenus", a déclaré de son côté Alain Milon (UMP), jugeant alors qu'"un nouveau débat était donc vain, le gouvernement ayant clairement affiché qu'il ne tiendrait pas compte de l'avis des sénateurs". Le PLFSS doit à présent repartir devant l'Assemblée nationale.