Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" par 177 voix contre 153. Seule la majorité UMP et centriste a voté pour. L'opposition PS, Communistes et parti de gauche et Verts a voté contre.
"Nous venons de rénover ensemble complètement notre système de santé", s'est félicitée la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, porteuse de ce projet de loi controversé. "Le patient n'est pas à la fête avec ce texte" a critiqué le sénateur socialiste de la Manche Jean-Pierre Godefroy. Pour le groupe Communistes, républicains et citoyens, "l'esprit de ce projet demeure un plan de privatisation du service public hospitalier", qui pourrait entraîner "un immense plan social pouvant porter sur des milliers d'emplois".
L’adoption de ce texte intervient à l’issue d’un marathon de quatre semaines. Entamée le 12 mai dans une ambiance surchauffée par une contestation sans précédent de la communauté médicale, la discussion a peu à peu pris un ton plus apaisé.
Mise en minorité à de nombreuses reprises par sa majorité, Roselyne Bachelot a dû faire des concessions, notamment sur la gouvernance à l'hôpital ou sur la pratique du "testing" pour refus de soins discriminatoire. Mais elle a imposé l'esprit de son texte sur la démographie médicale, en réintroduisant le contrat santé solidarité, destiné à faire participer, à partir de 2013, les médecins des zones sur-denses aux besoins des zones sous-médicalisées. Les médecins qui refuseront verseront une amende d'environ 3.000 euros.