Le Conseil d’Etat annule les municipales à Perpignan

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le Conseil d’Etat a annoncé avoir confirmé l'annulation des élections municipales de 2008 à Perpignan. Cette décision est la suite de la procédure engagée après la découverte d’une "fraude à la chaussette". Les municipales à Perpignan avaient vu la réélection du sénateur-maire UMP Jean-Paul Alduy.

Le Conseil d’Etat a confirmé la décision du tribunal de Montpellier et donc rejeté la demande formulée par le sénateur-maire UMP Jean-Paul Alduy : les élections municipales de 2008 sont bien annulées à Perpignan et un nouveau scrutin va devoir être organisé. En cause : une "fraude à la chaussette" lors de ce scrutin.

Une délégation spéciale, composée de sept membres, a été désignée pour assurer la gestion des affaires courantes à la mairie de Perpignan après la décision du Conseil d'Etat. "Je trouve particulièrement injuste d'être condamné au bénéfice du doute", a réagi à le sénateur-maire Jean-Paul Alduy (UMP).

Lors du dépouillement au second tour dans un des 66 bureaux de vote, le président de ce bureau, frère d'un colistier de Jean-Paul Alduy, avait été trouvé en possession de bulletins et d'enveloppes dissimulés dans ses poches et ses chaussettes. Il a depuis été mis en examen pour fraude électorale.

Le Conseil d’Etat a estimé que le résultat des opérations de vote dans ce bureau "ne pouvait être considéré comme sincère eu égard à la manoeuvre frauduleuse" constatée le jour du scrutin. La haute juridiction administrative a aussi rappelé que compte tenu du faible écart (moins de 600 voix au total), il n'était pas sûr "qu'en l'absence de fraude, la liste élue l'aurait emporté".