La justice belge fait plier Google

  • Copié
Administrator User , modifié à
La justice belge a confirmé un jugement estimant que le moteur de recherche américain n'est pas autorisé à reproduire des extraits d'articles et photos de la presse belge. Google a fait appel. La presse belge souhaite en fait trouver avec la société américaine un accord de diffusion et de partage des revenus.

David a fait plier Goliath. Les avocats de Copiepresse, la société chargée de la gestion des droits d'auteur des éditeurs de presse belge francophone, a obtenu une nouvelle condamnation de Google au sujet de la reproduction d'extraits d'articles et de photos issus de la presse belge. Le tribunal a estimé qu'"en reproduisant sur son site Google News des titres d'articles et de courts extraits d'articles, Google reproduit et communique au public des oeuvres protégées par le droit d'auteur". Il a aussi estimé que c'était "à tort que Google estime pouvoir se prévaloir de l'accord des éditeurs de site". Copiepresse avait construit sa défense sur le fait que des articles qui ne sont plus accessibles gratuitement sur les sites de presse, peuvent encore être consultés sans payer sur des pages de Google. Le tribunal a toutefois réduit les astreintes qui avaient été imposées à Google en septembre, en passant d'un million d'euros à 25.000 euros d'amende par jour à où il restait encore du contenu interdit sur son site belge. Le 5 septembre 2006, le tribunal de première instance de Bruxelles avait déjà condamné Google à retirer de son site belge tous les articles des journaux adhérents à Copiepresse. Mais le moteur de recherche, absent lors de l'audience au mois d'août précédent, avait demandé à être rejugé. La nouvelle audience a eu lieu le 24 novembre.