Les députés français ont commencé mardi à examiner le projet de loi sur l'immigration. Le texte met en oeuvre l'extension de la déchéance de nationalité préconisée cet été par Nicolas Sarkozy, ainsi que plusieurs dispositions facilitant l'éloignement des étrangers, y compris européens.
"Ces mesures de lutte contre l'immigration illégale sont la condition de l'intégration de l'immigration légale", a déclaré le ministre de l'Immigration Eric Besson, en présentant son texte devant les députés. Il a expliqué son projet de loi par l'"obligation" pour la France de transposer, dans les prochains mois, trois directives européennes.
Cinq texte en sept ans
Malgré l'opposition de la gauche et de quelques députés de droite, ce projet de loi, le cinquième texte sur l'immigration en sept ans, devrait être adopté par l'Assemblée nationale au cours d'un vote solennel le 12 octobre.
Le projet a été considérablement musclé après les polémiques sécuritaires de l'été. Il propose ainsi l'extension de la déchéance de nationalité aux personnes naturalisées depuis moins de dix ans qui auront commis un crime contre une personne dépositaire de l'autorité publique. Cette disposition, ajoutée au texte initial par un amendement gouvernemental, découle du discours prononcé le 30 juillet à Grenoble par Nicolas Sarkozy après des violences urbaines qui avaient embrasé le quartier de la Villeneuve.
Le texte prévoit aussi toute une série de dispositions pour faciliter les mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, Eric Besson faisant valoir que le taux d'échec de ces mesures dépasse actuellement 75%. L'allongement de la durée maximale de rétention des sans-papiers de 32 à 45 jours est ainsi prévue, afin de laisser davantage de temps aux pays d'origine pour délivrer des laissez-passer aux expulsés.
Réforme de la procédure d'expulsion
Autre disposition-clé du projet, une réforme judiciaire de la procédure d'expulsion. Jusqu'alors un clandestin attendait 48 heures pour passer devant un juge des libertés et de la détention (JLD), si la loi est votée il devra attendre cinq jours. Le gouvernement propose également d'inverser l'ordre de passage des deux juges requis, le JLD et le juge administratif, afin de se donner davantage de temps pour éloigner l'étranger en instance d'expulsion.
Plusieurs mesures visent aussi implicitement les Roms : les étrangers, y compris ressortissants de l'UE, "abusant du droit au court séjour par des allers-retours successifs", pourront recevoir des obligations à quitter le territoire. De même, pourront être éloignées "les personnes qui représentent une charge déraisonnable pour notre système d'assistance sociale". Cette disposition devrait se traduire par un contrôle accru de l'aide médicale d'Etat.
Plusieurs associations de défense des droits de l'Homme ont déjà fait part de leur opposition au projet et appellent à manifester devant l'Assemblée à 18 heures. Dans l'hémicycle, où le texte arrive en première lecture, les débats s'annoncent houleux, des protestations émanant également de la droite, notamment de villepinistes.
Une atteinte à la Constitution
Les députés socialistes ont annoncé leur intention de ferrailler contre le texte. La députée socialiste Sandrine Mazetier a estimé qu'il marquait un "recul de l'Etat de droit" remettant en cause "l'égalité devant la loi" et qui allait "aggraver la situation de la France au regard de ses engagements européens". L'extension de la déchéance de la nationalité représente, selon ses détracteurs, une atteinte à la Constitution, qui proclame l'égalité de tous les citoyens devant la loi "sans distinction d'origine".
A droite, le député Etienne Pinte (UMP) s'est dit hostile à un texte qui "vise à draguer l'électorat du Front national" (extrême droite). L'élu, proche du Premier ministre François Fillon, a affirmé que ce dernier "n'adhérait certainement pas à 100%" au projet de loi.