Le principe de l’encellulement individuel, remis en cause par le gouvernement, ne sera finalement pas supprimé. Le Parlement français a définitivement adopté mardi soir le projet de loi pénitentiaire, rédigé en commission mixte paritaire (CMP), qui avait réintroduit ce principe. Le Sénat d’abord, puis l’Assemblée nationale ont tous deux entériné le projet mardi.
Le texte précise toutefois que "lorsque les personnes sont placées en cellule collective, leur dignité doit être assurée". La dernière version de la loi supprime aussi une disposition qui avait été introduite lors de l'examen du texte à l'Assemblée et qui mettait fin à l'inéligibilité automatique des personnes condamnées pour certaines infractions.
L’objectif de cette loi présentée par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie est d’améliorer les conditions de détention des personnes incarcérées afin de se rapprocher au maximum des normes européennes en la matière. Le texte prévoit donc de remédier à la surpopulation carcérale notamment en généralisant la pratique du bracelet électronique.
Sans surprise, les députés UMP et Nouveau centre ont voté pour le texte. "C'est un texte fondamental", a affirmé Michèle Alliot-Marie. "Les droits et devoirs des détenus ont été clarifiés. Le respect de la personne humaine ne saurait s'arrêter aux portes des prisons", a-t-elle déclaré. Sans surprise non plus, les députés de l’opposition ont voté contre. "Il n'y a pas assez d'avancées", a estimé le socialiste Dominique Raimbourg (PS). "Ce texte manque de souffle et d'ambition", a renchérit Michel Vaxes (PC).