"La définition que le code pénal fait de la polygamie n'est pas adaptée à la réalité", a dénoncé mercredi Brice Hortefeux. Peu après la mise en examen de Liès Hebbadj, le ministre de l'Intérieur a ensuite indiqué qu'il proposerait prochainement à Nicolas Sarkozy une "adaptation" du droit permettant de sanctionner "la polygamie de fait".
Le droit n'est "pas adapté à la réalité"
Brice Hortefeux estime que la situation de ce commerçant de la région nantaise constitue "une polygamie de fait organisé pour qu'un homme puisse vivre des prestations sociales de ses femmes." Selon lui, le code pénal, qui sanctionne uniquement la polygamie liée au fait de se marier civilement plusieurs fois, n'est donc plus "adapté à la réalité d'aujourd'hui."
"Le droit ne tient pas compte par exemple des mariages religieux, ni des situations de communauté de vie ou d'intérêt", a renchéri le ministre pour qui 16.000 à 20.000 familles, soit jusqu'à 180.000 personnes, vivent actuellement en France dans une situation de polygamie de fait.
Réformer aussi le droit de la nationalité
"Je veux que demain nous puissions empêcher à la fois la polygamie et la perception injustifiée de prestations sociales", a encore martelé Brice Hortefeux qui souhaiterait aussi déchoir de la nationalité française ceux qui entretiendrait une situation de polygamie. "Lorsqu'un étranger acquiert la nationalité grâce à son mariage avec une Française et lorsqu'ils vivent en situation de polygamie de fait, en abusant du système d'aide sociale, est-il normal qu'il conserve la nationalité française ?", s'est-il interrogé.
Liès Hebbadj, qui est devenu français par mariage, a été mis en examen pour fraude aux prestations sociales, escroqueries et travail dissimulé. Le procureur a souligné que "le délit de bigamie ou de polygamie n'est pas constitué" car le commerçant n'a été marié qu'à une reprise sur le plan civil.