Quelle feuille de route la nouvelle majorité va-t-elle conduire en termes de décentralisation ? Le président François Hollande a commencé à dévoiler ses intentions vendredi lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, annonçant le probable report des élections régionales. Europe1.fr vous résume ses principales déclarations.
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Les élections régionales et cantonales reportées ? L’année 2014 s’annonce chargée en termes de rendez-vous électoraux : élections municipales, européennes, sénatoriales, cantonales et régionales. François Hollande va donc demander au gouvernement le report d'un an, à 2015, des régionales et cantonales. Ces dernières feront par ailleurs l’objet d’un nouveau mode de scrutin fondé sur "deux principes: l'ancrage territorial et la parité". L'échelon départemental, dont certains prônent la suppression, devrait être conservé, a précisé François Hollande.
Les collectivités territoriales doivent participer à l’effort de rigueur. "Des efforts (financiers) seront demandés à tous, et donc aux collectivités territoriales", a prévenu François Hollande, avant de rappeler que "la priorité du gouvernement, c'est le rétablissement des comptes publics". "La restauration des équilibres financiers appelle une contribution de tous les acteurs: l'Etat, les collectivités locales aussi", et cela passe par "une discussion ouverte, respectueuse" sur les moyens d'y parvenir, a-t-il précisé.
Poursuivre la décentralisation avec les politiques de l’emploi. François Hollande a annoncé que les régions allaient se voir confier les politiques de l'emploi, de la formation et du soutien aux PME. Le chef de l'Etat a proposé d'aller "au bout de la logique des blocs de compétences" dévolues à chaque niveau territorial. "L'Etat laissera la région avoir vocation à piloter l'ensemble des politiques conduites dans les domaines de l'emploi et de la formation", a-t-il ajouté. La question du financement de ces politiques va rapidement se poser.
La loi sur le non-cumul des mandats approche. "La commission présidée par Lionel Jospin sur la rénovation de la vie politique et la vie publique me remettra ses conclusions au début du mois de novembre", a rappelé le chef de l'Etat. "Le gouvernement engagera une concertation avec les élus et les partis, et un texte sera présenté au Parlement au printemps 2013", a-t-il ajouté.