Hollande : réforme du CSM "avant l'été"

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avec AFP

François Hollande a confirmé vendredi qu'une réforme du Conseil de la magistrature (CSM) serait examinée "avant l'été" par le Parlement réuni en Congrès pour "aller plus encore vers l'indépendance", lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation.

"Je vous annonce que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature figurera dans le projet de loi constitutionnelle qui sera présenté ce printemps, pour être examiné avant l'été par le Parlement réuni en Congrès", a-t-il déclaré sous les ors de la Cour, au Palais de justice de Paris. Parlant de "trois évolutions majeures", le chef de l'Etat a indiqué en premier lieu que le CSM "comprendra davantage de magistrats que de personnalités extérieures à la magistrature (avocats, professeurs de droit..., ndlr), conformément aux règles en usage dans les autres démocratie européennes".