Le député PS Patrick Bloche a affirmé mercredi que "c'est Nicolas Sarkozy qui est censuré par le Conseil constitutionnel", après la décision des Sages de rejeter la disposition la plus controversée du texte Hadopi contre le téléchargement illégal sur internet. "C'est un texte qu'il a porté, qu'il a voulu, c'est la déclinaison législative des accords de l'Elysée de novembre 2007", a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée nationale.
Patrick Bloche s’est félicité, au micro de Jérôme Chapuis, de ce "succès parlementaire et politique de la gauche et des socialistes". Ecoutez :
Le député UMP Lionel Tardy, l'un des rares de la majorité à avoir voté contre le projet de loi Hadopi, a estimé que le Conseil constitutionnel avait justifié ses mises en garde en censurant les dispositions principales du texte. "J'avais affirmé qu'internet était un droit fondamental et qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité. Le Conseil constitutionnel affirme qu'elle est incompatible avec le droit français", a ajouté le député de Haute-Savoie.
"Nous sommes très, très heureux que le Conseil constitutionnel ait fait preuve de sagesse. Sagesse qui a manqué au gouvernement et aux députés", a également réagi Edouard Barreiro, chargé de mission Nouvelles technologies à l'association de consommateurs UFC-Que choisir , en rappelant avoir prévenu de ce risque constitutionnel.
Du côté des producteurs de disques indépendants, regroupés au sein de l'UPFI, en revanche, c'est la consternation. "Nous avions privilégié, avec le gouvernement, une réponse qui se voulait essentiellement pédagogique", a souligné le directeur général de l'UPFI, Jérôme Roger. "Dans la mesure où le Conseil constitutionnelconsidère que "l'étage de la sanction" ne peut relever des missions de l'Hadopi, c'est tout le système de la riposte graduée qui s'écroule", a jugé Jérôme Roger. "Selon nous, celle loi n'a plus aucun intérêt", a-t-il dit.
Le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep), qui regroupe les gros producteurs et notamment les "majors" du disque, a également exprimé mercredi sa "déception" après la décision du Conseil constitutionnel sur la loi création et internet, tout en disant la "respecter".
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a d'ors et déjà envisagé le vote d'une "nouvelle loi". "Nous nous plierons à ce qu'a souhaité le Conseil constitutionnel. Nous ferons en sorte, par une nouvelle loi, que ces dispositions puissent être conformes à notre Constitution", a-t-il déclaré en prenant la parole dans l'hémicycle.